ACCOMPAGNEIMMO
4 bis Rue Cristino Garcia
95600 Eaubonne


01 39 64 88 25

Ventes de biens immobilier (habitation, mixte, commercial, cave, garage…)

Mandat de recherche :

  •  Tarif de 3.9 % TTC du prix de vente.

Mandat de vente exclusif :

  • Maisons : 3 % TTC du prix de vente
  • Appartements et autres : 3.5 % TTC du prix de vente

Mandat de vente simple :

  •  Maisons, appartements et autres : 4 % TTC du prix de vente

Sur les biens à moins de 100000€ la commission d’agence pourrait être inférieure à 6000€, dans ce cas le tarif sera donné sur devis.

Sur les appartements dont le prix de vente est inférieur à 170 000 € la commission d’agence est minimum de 6 000€ TTC.  

Sur les maisons dont le prix de vente est inférieur à 350 000 € la commission d’agence est minimum de 10 000€ TTC.

Honoraire à la charge du vendeur pour les mandats de vente sauf convention contraire prévue dans le mandat.

Honoraire à la charge des acquéreurs pour les mandats de recherche.

Dans le cas où le vendeur a été mis en relation avec l’agence Accompagneimmo par la société MeilleursAgents.com, le tarif des commissions sera majoré de 25%.

Locations habitations

Pour les baux d’habitation ou mixtes les honoraires d’agence sont régis par la Loi  n° 2014-366 du 24 mars 2014 et en particulier le Décret n°2014-890 concernant leur plafonnement.

La rémunération de l’agence qui se livre ou prête son concours à l’établissement de l’acte de location (visite du logement, constitution du dossier et rédaction du bail) est donc sur le 95 de 12€TTC/m2 pour les biens situés à Enghien les bains et de 10€/m2 sur le reste du Val d’Oise. Pour les autres régions de France le tarif appliqué sera celui régie par la réglementation en vigueur et les différentes zones (de 12€/m2, 10€/m2 ou 8€/m2 TTC). Cette rémunération est celle supportée par le bailleur, le locataire devra s’acquitter de la même somme, le montant des honoraires supporté par le locataire ne pouvant être supérieur au montant payé par le bailleur. Les mètres carrés de référence s’entendent habitables au sens du code de la construction et de l’habitation.

Etat des lieux d’entrée : 3€ TTC/m2 à la charge du locataire et 3€ TTC/m2 à la charge du bailleur.

Etat des lieux de sortie : 3€ TTC/m2 à la charge du bailleur.

Transactions sur locaux commerciaux

Cession de bail et de fonds de commerce : 10%HT du montant de la transaction charge du preneur.

Location commercial et bureaux : 10% HT du loyer triennal

Remarques générales 

T.V.A. en vigueur : 20%

La rémunération est calculée en pourcentage du prix de vente net vendeur du bien. Pour être exprimée en euros elle sera arrondie au millier le plus proche. Le montant de la commission prévue s’entend commission maximale pouvant être appliquée. Afin de conclure une vente la commission peut faire l’objet d’une baisse.

Dans le cas d’une transaction en inter-cabinet, les honoraires appliqués seront ceux mentionnés par l’agence détentrice initiale du mandat.